CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de « l’entreprise Christian Foucaud (ph modular) »  et de son client dans le cadre de la vente de toutes les marchandises présentées dans la rubrique « Boutique » de ce site.

Pour une meilleure lisibilité, l’intitulé « l’entreprise Christian Foucaud (ph modular) » est remplacé par « ph modular » ci-après.
Toute prestation accomplie par « ph modular » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés nets l’entreprise Christian Foucaud (ph modular) étant exonérée de la TVA (selon l’article 293-B du CGI). Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
« ph modular » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que « ph modular » serait amené à octroyer sous conditions.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par paypal ;
• soit par virement bancaire ;
• soit par chèque (France)

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant total de la facture, ce qui déclenchera l’envoi du (des) marchandise(s). Les marchandises étant parfois fabriquées à la demande, un délai (précisé lors de la commande et avant la phase de règlement) peut être nécessaire.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

« ph modular » conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, « ph modular » se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur lors de la phase de paiement. Se référer aux conditions tarifaires ci-dessous.

Le prestataire généralement utilisé est la Société « La Poste » (ou prestataires selon le pays), avec numéro de suivi*. Si vous souhaitez un autre moyen de livraison, n’hésitez pas à me contacter. Les tarifs proposés par « ph modular » comprennent le conditionnement et l’envoi.

Attention ! « La Poste » ou l’office postal du pays de destination est susceptible de demander la perception de frais de dédouanement et de droits de douanes et taxes locales.
Il appartient au destinataire (le client) d’acquitter les frais de dédouanement et les droits de douane et taxes locales du pays de destination…

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis (module(s), accessoire(s), emballage et calage inclus). Ils prennent en compte les frais d’emballage, de manutention et d’expédition.

Voici les tarifs actuellement en vigueur :

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Suivez votre achat : tracking*

*suivi jusqu’à la distribution pour 45 destinations : Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, USA, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande (Liste non exhaustive susceptible d’évoluer au cours de l’année).

Le suivi s’arrête à la frontière française pour les autres destinations.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 8 : Force majeure

La responsabilité de « ph modular » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Vannes (19 rue des Tribunaux, 56000 VANNES).

Christian Foucaud (ph modular)